Vous avez de gros travaux à réaliser dans votre appartement. Que déclarer à la copropriété? 

Vous avez réalisé des études avec votre architecte et vous avez les plans de votre aménagement idéal. Vous vous demandez quelle est l'attitude à avoir vis à vis de  votre copropriété. Certes, garder des relations cordiales avec votre copropriété va faciliter vos démarches mais ne suffit pas , il faudra suivre un certain formalisme pour faire aboutir votre demande.

Soyez vigilant! Si vous prévoyez des modifications (sur les murs porteurs , les espaces communs, les déplacements de canalisation de plomberie et d'assainissement, ou l'enveloppe du bâtiment...), vous devez obtenir une validation formelle du syndic de copropriété. Ce sont des demandes à anticiper pour éviter de perdre du temps, surtout si vous avez un planning strict à respecter. 

 Pour cela il vous faut présenter votre projet lors d'une assemblée générale annuelle. Contactez votre syndic pour mettre vos travaux à l'ordre du jour de l'AG . Si la prochaine assemblée générale prévue est à une date lointaine, vous pouvez demander à réunir une AG exceptionnelle.  Cela vous coûtera quelques centaines d'euros.

 Il faudra alors présenter:

•  Les études de votre architecte, à savoir le dossier de plan du projet. 

• Les études de structures nécessaires que vous aurez fait réaliser au préalable par un ingénieur structure qualifié.

•  S'il y a lieu, les autorisations administratives obtenues (cas de modification d'une façade , d'ajout de fenêtre etc.). 

• Votre projet doit également respecter la charte ou règlement de copropriété. Transmettez le  à votre architecte en amont de la conception du projet, cela lui permettra de faire une proposition en tenant compte des règles spécifiques à votre immeuble. 
  
  

Tout document pertinent pour expliquer votre projet peut être ajouté. Ces documents seront étudiés par l'architecte de la copropriété, afin de s'assurer que vos travaux ne comportent pas de risque d'amoindrir la solidité de la structure de l'immeuble, ou de causer une perte esthétique des parties communes. 

Vous réalisez des travaux d’aménagements "légers"

Vous réalisez des travaux qui n'ont pas d'impact sur la structure de l'immeuble , les parties communes ou l'enveloppe. Vous pensez peut-être à tors que vous n'avez de démarche à faire vis à vis du syndic. 

Pourtant il va falloir signaler les travaux  afin de préparer les habitants aux bruits et au allées et venues de l'entreprise de travaux dans les parties communes. Pour cela, une information au syndic  par mail peut suffire selon les syndic. Contactez votre syndic de copropriété assez tôt dans votre projet, pour connaitre ses demandes spécifiques.   Pour vous protéger des demandes abusives qui pourraient subvenir à l'issue de votre chantier, je vous recommande de faire un constat d’huissier, dans les parties communes et également chez les voisins. 

Tenez votre architecte informé tout au long du projet de tout élément qui pourrait avoir un impact sur la conception. 

Studio imaGo, mai 2022